Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
La présente politique explique comment NAVALON traite les données personnelles dans le cadre du site et de la plateforme Le Mentorium, conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est NAVALON SAS, Société par actions simplifiée au capital de 100 €, immatriculée sous le numéro SIREN 106 693 831 (RCS Fort-de-France 106 693 831), dont le siège social est situé 1447 Route Départementale 14, 97212 Saint-Joseph, Martinique.
- Contact général : contact@lementorium.com
- Point de contact protection des données : Aina Rakotomananjo, dpo@mananjo.fr
2. Principe essentiel : aucune donnée patient identifiable
Le Mentorium est un service de mentorat et de formation, pas un service de soin ou de téléconsultation. Il n'est pas destiné à recevoir des données de santé permettant d'identifier un patient et n'est pas présenté comme un hébergeur de données de santé certifié.
Les utilisateurs doivent anonymiser les cas cliniques avant publication et ne jamais transmettre de nom, coordonnées, date de naissance complète, numéro de sécurité sociale, photographie identifiable ou combinaison d'éléments permettant de réidentifier un patient. Le contrôle d'anonymisation demandé lors de la publication ne remplace pas la vigilance et la responsabilité professionnelle de l'auteur.
3. Données traitées
Selon votre utilisation du service, nous pouvons traiter :
- Compte et authentification : nom, adresse électronique, image de profil, statut de vérification, identifiants de compte externe si vous choisissez une connexion OAuth, sessions et éléments de sécurité.
- Candidature et profil Mentor : spécialité, parcours, ville, biographie, affiliations, diplômes, liens professionnels, photographie, justificatifs et décisions relatives à la candidature.
- Offres et contenus : abonnements, produits ponctuels, publications, cours, cas cliniques anonymisés, médias, commentaires, réactions et participation aux communautés.
- Relation de mentorat : abonnements actifs, accès acquis, rendez-vous ou permanences, notes privées du Mentor et échanges par messagerie.
- Paiement et fiscalité : identifiants Stripe, commandes, abonnements, montants, remboursements, litiges, reversements, état du compte connecté et informations nécessaires aux justificatifs comptables. Le Mentorium ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.
- Modération et sécurité : signalements, sanctions, preuves strictement nécessaires, journaux d'audit, adresses IP ou informations techniques lorsqu'elles sont requises pour prévenir les abus.
- Contact et support : adresse électronique, sujet, message et feedback transmis volontairement.
- Données techniques et d'usage : URL consultée, type d'appareil, événements techniques, identifiant utilisateur pseudonyme et rapports d'erreur limités conformément à la section 9.
4. Sources des données
Les données proviennent principalement de vous, de votre utilisation de la plateforme et des opérations de paiement. Certaines informations peuvent également provenir :
- d'un Mentor ou d'un Mentoré lorsqu'il gère la relation qui vous lie ;
- de Stripe pour confirmer l'état d'un paiement, d'un abonnement, d'un remboursement ou d'un litige ;
- d'un fournisseur de connexion choisi par vous ;
- d'un signalement ou d'une autorité légalement habilitée.
Lorsque des informations vous concernant sont obtenues indirectement, elles sont limitées à ce qui est nécessaire à la finalité concernée.
5. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale principale |
|---|---|
| Créer et sécuriser le compte, authentifier l'utilisateur | Exécution du contrat |
| Publier les offres et contenus, gérer les accès et la messagerie | Exécution du contrat |
| Exécuter les commandes, abonnements et reversements | Exécution du contrat |
| Produire et conserver les pièces comptables et fiscales | Obligation légale |
| Répondre au support et aux demandes précontractuelles | Contrat ou mesures précontractuelles |
| Prévenir la fraude, sécuriser le service et journaliser les actions sensibles | Intérêt légitime de NAVALON et des utilisateurs |
| Modérer les contenus, traiter les signalements et défendre des droits | Intérêt légitime ou obligation légale selon le cas |
| Mesurer l'audience avec PostHog EU | Consentement préalable |
| Envoyer des communications commerciales facultatives | Consentement ou intérêt légitime lorsque la loi l'autorise |
Lorsque nous invoquons un intérêt légitime, nous mettons en balance cet intérêt avec vos droits et limitons les données, les accès et la durée de conservation.
6. Caractère obligatoire des données
Les champs signalés comme nécessaires conditionnent la création du compte, la conclusion d'une commande ou l'utilisation de la fonction concernée. Sans eux, nous ne pouvons pas fournir cette partie du service.
Les informations de profil facultatives, les feedbacks, les communications commerciales et les mesures d'audience fondées sur le consentement peuvent être refusés sans empêcher l'accès aux fonctions essentielles.
7. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin :
- l'utilisateur et, selon les droits d'accès, le Mentor ou les Mentorés concernés ;
- l'équipe NAVALON expressément habilitée pour le support, la sécurité, la facturation ou la modération ;
- les autorités et auxiliaires de justice lorsque la loi l'exige ;
- les prestataires suivants, dans la limite de leur mission.
| Prestataire | Fonction |
|---|---|
| Convex | Backend, base de données, temps réel et exécution serveur sur un déploiement européen |
| Cloudflare R2 | Stockage des fichiers et diffusion sécurisée des médias |
| Vercel | Hébergement et diffusion de l'application web |
| Stripe et Stripe Connect | Paiements, lutte contre la fraude, abonnements et reversements |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels et, avec la base légale requise, marketing |
| PostHog EU | Mesure d'audience facultative, désactivée sans consentement |
| Sentry | Détection des erreurs avec suppression des corps de requête, cookies, en-têtes et identifiants directs |
| Fournisseurs OAuth proposés | Connexion au compte lorsque l'utilisateur choisit cette option |
Nous ne vendons pas les données personnelles.
8. Localisation et transferts
Le backend principal et la mesure d'audience PostHog sont configurés dans l'Union européenne. Certains prestataires sont établis ou peuvent fournir un support depuis un pays situé hors de l'Espace économique européen.
Lorsque des données font l'objet d'un tel transfert, NAVALON s'appuie selon le prestataire sur une décision d'adéquation, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsqu'il est applicable, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et sur des mesures complémentaires appropriées.
Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables à dpo@mananjo.fr.
9. Durées de conservation
Nous conservons les données pendant la durée nécessaire à chaque finalité, puis les supprimons, les anonymisons ou les plaçons dans une archive à accès restreint :
| Données | Durée ou critère |
|---|---|
| Compte, profil et contenus actifs | Durée de la relation ; suppression ou anonymisation après la fenêtre d'annulation de 30 jours suivant une demande d'effacement, sous réserve des obligations ci-dessous |
| Candidature Mentor retirée | 1 an après sa dernière mise à jour |
| Candidature Mentor approuvée ou rejetée | 5 ans après sa dernière mise à jour |
| Commandes, paiements, reversements et justificatifs comptables | 10 ans lorsque l'obligation comptable l'exige |
| Notifications et événements techniques Stripe | 90 jours |
| Révisions ordinaires et copies privées de contenus modérés | 90 jours |
| Dossiers de modération clos, preuves minimisées et sanctions révoquées | 5 ans après la clôture ou la révocation |
| Journaux d'audit nécessaires à la sécurité et à la défense des droits | 5 ans, sauf durée légale différente |
| Demandes de contact et support | Temps nécessaire au traitement puis durée de prescription ou de suivi justifiée par la nature de l'échange |
Une conservation plus longue est possible lorsqu'une obligation légale, un contentieux ou une mesure de gel juridique le justifie. Les gels font l'objet d'une révision au moins annuelle ; ils ne permettent pas un accès général aux données.
Lors de l'effacement d'un compte, certains identifiants opaques, montants ou contenus nécessaires à la comptabilité, à la continuité d'un contenu acheté ou à la preuve d'une opération peuvent être conservés après anonymisation des informations directement identifiantes.
10. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données et obtention d'une copie ;
- rectification des informations inexactes ;
- effacement ;
- limitation temporaire d'un traitement ;
- portabilité des données fournies dans un format structuré ;
- opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;
- définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez modifier certaines données, exporter vos informations et programmer la suppression de votre compte depuis les réglages de confidentialité. Vous pouvez également écrire à dpo@mananjo.fr ou à 1447 Route Départementale 14, 97212 Saint-Joseph, Martinique.
Nous pouvons demander un justificatif raisonnable si cela est nécessaire pour vérifier votre identité. Nous répondons en principe dans un délai d'un mois, prolongeable dans les conditions prévues par le RGPD.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
11. Cookies, stockage local et mesure d'audience
Le service utilise des cookies strictement nécessaires à l'authentification, à la sécurité et au maintien de certains choix d'interface. Ils ne requièrent pas de consentement lorsqu'ils sont indispensables au service demandé.
PostHog EU est configuré en opt-in : il ne s'initialise pas et ne mesure pas la navigation tant qu'un consentement analytique explicite n'a pas été enregistré. Le retrait du consentement arrête la collecte future et réinitialise l'identité analytique.
Sentry peut recevoir des données techniques limitées afin de détecter les erreurs sur la base de notre intérêt légitime à sécuriser le service. L'application désactive l'envoi par défaut des données directement identifiantes, retire les corps de requête, cookies et en-têtes, et limite le contexte utilisateur à un identifiant technique.
12. Sécurité
Nous appliquons notamment une authentification avec adresse électronique vérifiée, des contrôles d'accès par rôle et organisation, des journaux d'audit, des liens temporaires pour les fichiers privés, des limites anti-abus et le chiffrement des communications en transit.
Aucune mesure ne supprime totalement les risques. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés, NAVALON respecte ses obligations de notification à la CNIL et, lorsqu'un risque élevé existe, d'information des personnes concernées.
13. Décisions automatisées
Le Mentorium ne prend pas de décision produisant un effet juridique ou similaire significatif sur la seule base d'un traitement automatisé. Les décisions de candidature Mentor et les mesures de modération significatives relèvent d'une intervention humaine.
14. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter une évolution légale, technique ou fonctionnelle. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié. La date de mise à jour figure en tête de page.
15. Contact
Pour toute question relative à la protection des données :
- DPO / point de contact : Aina Rakotomananjo, dpo@mananjo.fr
- Contact général : contact@lementorium.com
- Courrier : NAVALON SAS, 1447 Route Départementale 14, 97212 Saint-Joseph, Martinique